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Raison sociale : Médicimes SAS

Adresse du siège : 78 rue Waldeck Rousseau, 83700 Saint-Raphaël, France

Email : contact@medicimes.fr

Numéro SIRET : [À compléter]

Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]

Responsable de la publication : [À compléter]

Capital social : [À compléter] €

RCS : [À compléter]

Hébergeur : [À compléter — nom et adresse de l'hébergeur]

Conformément à l'article L. 6 de la LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont tenues à disposition sur demande.

Médicimes exerce une activité de distribution de dispositifs médicaux soumise à la réglementation en vigueur :

• Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
• Code de la santé publique — articles L. 5211-1 et suivants
• Directive 93/42/CEE et ses dispositions transitoires

Autorité de surveillance compétente :
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex
www.ansm.sante.fr

Matériovigilance : Tout incident ou risque d'incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé à l'ANSM via :
vigilances.ansm.sante.fr

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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Fréjus (83).

Pour tout règlement amiable, vous pouvez également recourir au service de médiation de la consommation conformément à la Directive 2013/11/UE.