Mentions légales

Raison sociale : Médicimes SAS

Adresse du siège : 78 rue Waldeck Rousseau, 83700 Saint-Raphaël, France

Email : contact@medicimes.fr

Numéro SIRET : 10394220700012

Numéro TVA intracommunautaire : FR54103942207

Responsable de la publication : Thibault Cintas

Capital social : 1000 €

RCS : 103 942 207 R.C.S. Fréjus

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'identité de l'hébergeur est mentionnée ci-dessus.

Médicimes exerce une activité de distribution de dispositifs médicaux soumise à la réglementation en vigueur :

• Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
• Code de la santé publique — articles L. 5211-1 et suivants
• Directive 93/42/CEE et ses dispositions transitoires

Autorité de surveillance compétente :
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex
www.ansm.sante.fr

Matériovigilance : Tout incident ou risque d'incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé à l'ANSM via :
vigilances.ansm.sante.fr

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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Fréjus (83).

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir contacté notre service client et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net