Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Médicimes SAS via le site www.medicimes.fr, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Médicimes commercialise du matériel médical (dispositifs médicaux marqués CE) et des compléments alimentaires.

Les dispositifs médicaux sont conformes au Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit.

En cas d'incident lié à un dispositif médical, le Client est invité à le signaler à l'ANSM via vigilances.ansm.sante.fr.

Particuliers : Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Professionnels de santé validés : Tarifs préférentiels HT affichés après validation du compte professionnel. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Médicimes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Médicimes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de rupture de stock avérée au moment du traitement.

La disponibilité des produits est indiquée sur les fiches produit. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire via nos prestataires de paiement sécurisé.

Le paiement est exigible à la commande. La propriété des produits ne sera transférée qu'après encaissement complet du prix.

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Retrait sur place (gratuit) — 78 rue Waldeck Rousseau, 1er étage, 83700 Saint-Raphaël — Lun–Ven 8h–12h et 14h–19h (fermé le samedi)
• Livraison à domicile locale (gratuite) — zones définies — sous 24h
• Colissimo — tarif selon poids — délai 2–3 jours ouvrés — offert dès 100 € HT d'achat
• Chronopost Express — livraison J+1 garantie — tarif selon poids (pas de franco de port)
• Mondial Relay — livraison en point relais 3–5 jours — 4,90 € forfait, offert dès 100 € HT (particuliers uniquement)

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Médicimes ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou liés à un cas de force majeure.

En cas d'anomalie constatée à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Médicimes dans les 48 heures.

Au-delà du minimum légal de 14 jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Médicimes accorde à ses Clients particuliers un délai de 21 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans justification.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Dispositifs médicaux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Produits descellés dont la nature ne permet pas le retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Compléments alimentaires ouverts

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@medicimes.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Les produits de santé vendus sur ce site sont destinés à un usage conforme à leur notice d'utilisation. Médicimes ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié ou contraire aux indications du fabricant.

Pour les dispositifs médicaux, le Client est invité à consulter la notice d'utilisation (eIFU) disponible sur la fiche produit avant tout usage.

En cas de litige, le Client peut :

• Contacter Médicimes à contact@medicimes.fr pour un règlement amiable
• Recourir à la médiation de la consommation (Directive 2013/11/UE) — liste des médiateurs : economie.gouv.fr/mediation-conso
• Saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus (83), sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.